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Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Poitiers Annuaire notaires Actualités
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 La mission du Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Poitiers :
Le Conseil Régional des Notaires est un établissement d’utilité publique destiné à assurer la représentation de la profession dans le ressort de chacune des Cours d’Appel situées sur le territoire national en métropole et outre-mer et depuis la loi du 11 février 2004, son rôle est accru en matière disciplinaire.
Pendant des décennies, le ressort de la Cour d’Appel a été l’une des très rares divisions administratives qui aient dépassé les limites du département, base territoriale de la République. Certains ont vu dans ce ressort une survivance des anciennes provinces, tandis que d’autres, plus prospectifs, pensaient qu’il préfigurait une nouvelle division plus conforme aux besoins de l’économie moderne. De nos jours, les limites des régions économiques sont, la plupart du temps, plus larges que le ressort de la Cour d’Appel qui demeure néanmoins le cœur de chaque région. Le Conseil Régional des Notaires a pris une nouvelle importance avec la création puis le développement des régions économiques auprès desquelles il est devenu le représentant officiel de la profession. Dépassant même son cadre strictement juridique, le Conseil Régional des Notaires est devenu l’une des principales institutions locales dont l’influence sur la vie économique et sociale de la région ne cesse de se développer. LE PRESIDENT |
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:: Conseil Régional de la Cour d'Appel de Poitiers :: |
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